Marque enregistrée - Marque en vigueur

louezfacil.com et autolocfacil.com
M. JACQUES Alain

Numéro de dépôt :
4238339
Date de dépôt :
06/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/01/2026
louezfacil.com et autolocfacil.com de JACQUES Alain

Présentation de la marque louezfacil.com et autolocfacil.com

Déposée le 6 janvier 2016 par monsieur JACQUES Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « louezfacil.com et autolocfacil.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-04 du 29 janvier 2016.

Le déposant est monsieur JACQUES Alain domicilié(e) 26 grande rue, BP 3 - 51000 - CHALONS EN CHAMPAGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JACQUES Alain domicilié(e) 26 grande rue, BP 3 - 51000 - CHALONS EN CHAMPAGNE - France.

La marque louezfacil.com et autolocfacil.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4238339.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque louezfacil.com et autolocfacil.com arrivera à expiration en date du 6 janvier 2026.


M. JACQUES Alain - 26 grande rue, BP 3 - 51000 - CHALONS EN CHAMPAGNE - France


M. JACQUES Alain - 26 grande rue, BP 3 - 51000 - CHALONS EN CHAMPAGNE - France


Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Enregistrement avec modification - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Appareils de locomotion par air ou par eau ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ;

Transport ; location de véhicules.